Introduction :

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent à la présente commande, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Le bon de commande au recto signé par le Client et les présentes conditions générales constituent le « contrat ». Les règles commerciales, promotionnelles et services offerts de « Riyadho.fr » sont opposables au Client et font parties intégrantes des conditions générales. Le site Internet sera par la suite écrit site.

Dans le cadre d’une création de site, « Riyadho.fr » s’engage aux prestations suivantes, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et visuelles fournies par le Client : création, hébergement, travaux et options souscrits par le Client, mise en ligne du site, réservation du nom de domaine et maintenance informatique.

Dès que le devis est validé par le client, 30% du paiement total de la facture, doit être versé en acompte. Cette acompte, après versement à « Riyadho.fr », est bien entendu non-remboursable, si le client annule le contrat pour quelconque raison.

Après récupération par « Riyadho.fr » des éléments de créations (textes, photos,.) le Client se verra adressé un bon à tirer faisant apparaître un modèle de site suggéré par les graphistes de « Riyadho.fr ». Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter ce modèle. En l’absence d’observation le client est réputé avoir pré-validé le modèle qui ne pourra donc être modifié par la suite. Après la création, « Riyadho.fr » adressera au Client un bon à tirer lui indiquant l’emplacement du site Internet à valider. Le Client aura alors 3 jours ouvrables pour accepter le site. En l’absence d’observation le client est réputé avoir accepté l’intégralité du site. Dans le cas contraire « Riyadho.fr » s’engage à modifier le site dans la limite de la pré-validation du Client.

Il est convenu que les produits objets de la présente commande pourront être reproduits par « Riyadho.fr » à des fins publicitaires dans tous documents et sur tous supports.

Si le site est hébergé par « Riyadho.fr », celui-ci est hébergé sur un des centres serveur professionnel choisi par « Riyadho.fr ». L’hébergeur fournit la puissance informatique, les éléments de sécurité, les logiciels nécessaires à l’hébergement du site ; il s’engage à apporter tout le soin et le support nécessaire à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages et à l’état de l’art. Le client reconnaît que les logiciels du centre d’hébergement relèvent d’un domaine particulièrement complexe de la technologie informatique et que par conséquent ils ne peuvent, compte tenu des connaissances, faire l’objet de tests couvrant l’intégralité des possibilités d’utilisation. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h sur 24 tous les jours de l’année ; il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plateforme ou de réparer certaines imperfections. « Riyadho.fr » ne sera pas responsable de ces interruptions exceptionnelles. « Riyadho.fr » fera le maximum pour assurer le fonctionnement optimal de la mise en ligne et de l’hébergement ; pour autant « Riyadho.fr » et l’hébergeur ne peuvent être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au site.

« Riyadho.fr » demande aux organismes compétents l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaines sous réserve de leur disponibilité pour le compte du Client selon les souhaits de ce dernier. « Riyadho.fr » s’engage à tout mettre en ouvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat. Le Client assume l’entière responsabilité du nom de domaine qu’il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle autres droits tenus par des tiers (ex. marque). Le Client prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout litige relatif au nom de domaine qu’il aura choisit.

le Client bénéficie de mises à jour occasionnelles* (variable selon la formule retenue par le client). Ces mises à jour seront demandées expressément par le client par courrier ou courriel en indiquant les différentes modifications à réaliser. « Riyadho.fr » répondra alors en indiquant la faisabilité ainsi que le délai de réalisation. La maintenance du matériel est subordonnée au respect des obligations du Client.

* Les mises à jour occasionnelles ont pour but d’actualiser une photo ou un texte simple. Et ne s’inscrivent en aucun cas dans une modification substantielle du site ; si tel était le cas un devis serait alors établi.

Article 5 (responsabilité de « Riyadho.fr ») :

« Riyadho.fr » est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des informations et opérations qu’elle réalise pour le compte du Client.

Si la responsabilité de « Riyadho.fr » est engagée, « Riyadho.fr » corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d’être indemnisé du préjudice subi et démontré. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la réalisation du site concerné par le manquement, sauf en cas de faute lourde de la part de « Riyadho.fr ». « Riyadho.fr » décline toute responsabilité concernant les défauts ou erreurs qui pourrait résulter de l’utilisation des documents (photographies, plaquette, .) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par « Riyadho.fr », sauf si ces défauts ou erreurs en question résultent d’une telle modification de la part de « Riyadho.fr ». Les pièces remises par le Client seront par défaut conservées par « Riyadho.fr » pour l’usage stricte de « Riyadho.fr », et seront soumises au respect de confidentialité engageant « Riyadho.fr ». Si toutefois le Client ne souhaite pas que « Riyadho.fr » conserve ces pièces, celles-ci seront détruites à la réception d’un simple courrier stipulant expressément la destruction des pièces ayant servies à la réalisation du site.

Le Client s’engage à régler le montant total du présent contrat. Le Client s’engage à informer, par écrit, « Riyadho.fr » de toute modification concernant sa situation : changement d’adresse et modification de sa domiciliation bancaire, …

Les sites reliés aux liens hypertextes externes et l’exactitude de l’adresse des liens sont la seule responsabilité du Client. Il est également de sa responsabilité de veiller à ce que les liens hypertextes ne constituent pas une infraction à l’ordre public interne ou internationale ou aux bonnes moeurs.

Le Client assume en tant qu’éditeur l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments fournis à « Riyadho.fr » et en garantie la véracité et la propriété (droit intellectuelle, droit à l’image de la personne humaine et des biens, présent sur le site et pouvant être téléchargé par les internautes). Le Client est le seul responsable des éléments qu’il demande à « Riyadho.fr » d’intégrer dans le site ; et dont il autorise « Riyadho.fr », et/ou l’hébergeur, l’usage pour la réalisation des prestations. Le Client déclare que ses documents et informations sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles légales (administratives ou déontologique de sa profession, des produits et services qu’il commercialise) et, s’il y a lieu aux recommandations du BVP. Le Client doit informer « Riyadho.fr » à la signature de la présente commande, de l’inclusion dans le site d’éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs ou autres droits. Le Client s’engage à régler à « Riyadho.fr » dés que « Riyadho.fr » en fera la demande les sommes qui devront être payé par « Riyadho.fr » pour l’exploitation des-dits éléments. Le montant du règlement sera calculé au prorata du montant total payé par « Riyadho.fr ». Le Client se chargera de satisfaire les formalités de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site.

En vertu de la loi sur la « confiance en l’économie numérique » du 21 juin 2004, le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : s’il il s’agit d’une personne physique, son nom, prénom ; si il s’agit d’une personne morale sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, et son capital social. Dans tout les cas : le Client doit indiquer adresse, RCS ou répertoire des métiers, numéros de téléphones, adresse courriel, nom du responsable de la publication (ou de la rédaction), le nom raison social et l’adresse de l’hébergeur.

Toutes mentions relatives aux éventuels prix mentionnés dans le site doivent être indiqué et le cas échéant le numéro d’assujettissement à la TVA. Si le Client exerce une activité règlementée les informations (telles que les références aux règles professionnelles, le titre professionnel, le lieu d’obtention du titre, le nom de l’ordre et de l’organisme concerné et le cas échéant le nom et adresse de l’organisme ayant délivré le titre), doivent être inclues dans le site.

Le Client garantit « Riyadho.fr » contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du nom respect par le Client des dispositions du présent article.

L’engagement minimum est d’un ans. La première facture comprend le prix de la création du site, des éventuels travaux et options souscrits par le Client, ainsi que l’hébergement, la mise en ligne du site, la réservation du nom de domaine et la maintenance informatique pour la première année de fonctionnement. Passé la première année et ce pour chaque année en cas de reconduction, seuls les frais de fonctionnement seront à payés en une fois en début d’année. Sauf dénonciation du contrat par Recommandé avec AR trois mois avant la fin du contrat, celui-ci est reconduit tacitement par période d’un ans. La pleine propriété du site internet (graphisme, création) est acquise par le client après deux années de souscription. Les frais de fonctionnement incluent l’hébergement, la réservation du nom de domaine, la maintenance du site et les mises à jour du site s’élèvent à 276Euros minimum /an. Ce montant pourra évoluer (notamment en fonction des tarifs d’hébergement, du nom de domaine, et de l’offre choisie). Si ce tarif évolue l’abonné aura un mois pour résilier son contrat de fonctionnement. A défaut de paiement exact à son échéance de l’un des loyers prévus au contrat et 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, le contrat d’abonnement sera de plein résilié. A titre d’indemnité contractuelle de résiliation anticipé et pour compensation du préjudice en résultant, le solde des loyers en cours jusqu’au terme du contrat, deviendra immédiatement et plein de droit exigible.

Par la signature du présent contrat, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de « Riyadho.fr ». Si après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, « Riyadho.fr » l’en informera dans un délai de 20 jours ouvrables après la signature de la commande. Dans ce cas, « Riyadho.fr », précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à « Riyadho.fr » une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilités par le Client, « Riyadho.fr »e sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat.

Conformément aux dispositions 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le Client dispose auprès de « Riyadho.fr », d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant dont « Riyadho.fr » est destinataire.

Le contrat prend effet à la date de sa signature. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un ans indivisible et irrévocable. A défaut de notification 3 mois avant son terme d’une résiliation signée par « Riyadho.fr » ou par l’abonné par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes de deux ans.

Le prix et les prestations convenues dans le cadre du présent contrat correspondent aux tarifs et l’offre en vigueur au moment de la signature du contrat. « Riyadho.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et son offre (notamment si les tarifs de l’hébergeur augmentent). Dans cette hypothèse, le Client est informé de toute évolution des tarifs et offre et dispose d’un délai de quinze jours ouvrables pour résilier le présent contrat dans les conditions prévues dans l’article 10 ; en l’absence de réponse le Client est réputé avoir accepté la modification mentionnée. « Riyadho.fr » se réserve le droit de modifier les clauses des présentes « conditions générales » toute nouvelle version sera publiée sur le site www.riyadho.fr et sera applicable au Client un mois après cette notification.

Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de « Riyadho.fr » à répondre aux commandes. Le Client ne peut donc exiger de « Riyadho.fr » de ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit et le Client reste redevable de la somme prévue.

Tous les navigateurs Internet tel que Internet Explorer^®, Firefox^®, Netscape^®, utilisent à ce jour des programmes d’affichage et de traitement différents. Il peut, dans de rares cas, en résulter des décalages dans l’affichage. « Riyadho.fr » optimise tous ces sites sur le navigateur le plus utilisé et s’efforce d’éviter ce genre problèmes (Firefox^®). Pour autant, « Riyadho.fr » ne pourra être tenu pour responsable de ces décalages.

Le site est la propriété du client dés qu’il est entièrement payé. Il est par contre formellement interdit de ré-utiliser le code source du site réalisé par « Riyadho.fr » pour créer un autre site internet de quelque nature qu’il soit (internet, marchand, extranet…). Par ailleurs, si le client ou une tierce partie se connecte sur le serveur hébergeant le site du client, les garanties de maintenance ne pourront plus être assurées par « Riyadho.fr ».